Statuts

CERCLE DE GÉOGRAPHIE ET GÉOLOGIE ASBL
de l’Université Libre de Bruxelles

L’enseignement de l’Université a pour principe le libre examen
(art. Ier des Statuts de l’ULB)

Statuts du Cercle de Géographie et Géologie a.s.b.l.

 

Rédigés le 21 juillet 2007

 

 

Préambule

 

 

En date du vingt-et-un juillet deux mille sept, les soussignés :

 

  •  Kevin LEBRUN, né à Uccle le vingt-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 1170 Bruxelles, avenue des Nymphes, numéro 37 ;
  •  Jonathan PIRAUX, né à Charleroi le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 1180 Bruxelles, chaussée d’Alsenberg, numéro 410 ;
  •  Yasmine de SPIEGELEIRE, née à Uccle le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-six, domiciliée à 1180 Bruxelles, chaussée d’Alsenberg, numéro 689 ;

 

tous étudiants de nationalité Belge ;

 

se sont réunis à Bruxelles en qualité de fondateurs de l’association sans but lucratif « Cercle de Géographie et Géologie » dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

 

 

Titre 1er. – Dénomination, siège, objet, durée
Article 1er.
Il est fondé l’association sans but lucratif dénommée « Cercle de Géographie et Géologie », en abrégé « CGEO ». Celle-ci est le digne successeur de l’association de fait du même nom, elle-même succédant au cercle étudiant dénommé « Cercle des Sciences Géographiques ».
Article 2.
Le siège social du CGEO est établi à l’adresse suivante :
Département des Sciences de la Terre (DSTE)
Avenue Franklin Roosevelt, numéro 50, CP160/02
1050 Bruxelles
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le siège social peut être déplacé dans tout autre lieu du territoire belge par décision de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Cette modification doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 3.
L’association, indépendante de tout mouvement politique, religieux ou philosophique, a pour objet :
de contribuer à l’épanouissement de la vie estudiantine à l’Université Libre de Bruxelles, notamment en offrant une structure favorisant les contacts entre étudiants, et ce, sans discrimination aucune ;
de promouvoir les échanges d’informations d’ordre académique ou non entre ses membres, en particluier pour ce qui concerne les domaines de la géologie et de la géographie ;
de défendre les intérêts des étudiants de géographie et géologie, en coordonnant les activités de ses membres et en les représentant, le cas échéant, devant les autorités académiques, les cercles universitaires ou toute autre organisation ;
de promouvoir la géographie et la géologie à l’intérieur et à l’extérieur de l’université ;
de défendre le principe du « Libre Examen » ;
d’assurer les buts pré-cités en organisant des évènements à caractère non commerical visant à recueillir des moyens financiers permettant une gestion saine du cercle.
Article 4.
Le cercle est non folklorique mais possède un lien folklorique préférentiel avec le « Cercle des Sciences de l’Université Libre de Bruxelles ». Les activités du cercle sont organisées dans le respect des règlements et des statuts de l’université et du CGEO.
Article 5.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. – Des membres
Section I. – Admissions et cotisations
Article 6.
L’association est composée de membres adhérents, de membres effectifs, de membres bourgeois et de membres d’honneur.
1. Le membre adhérent est tout étudiant effectuant des études supérieures de type court ou ou de type long, soit tout étudiant régulièrement inscrit dans l’une des universités ou hautes écoles de Belgique, ainsi que l’étudiant erasmus, adhérant aux statuts de l’association et qui paie la cotisation due en cette qualité.
2. Le membre effectif est tout étudiant régulièrement inscrit dans les sections de Géographie ou de Géologie de la Faculté des Sciences de l’université, qui n’est pas membre adhérent, souscrivant principe du Libre Examen, adhérant aux statuts de l’association, et qui paie la cotisation due en cette qualité.
3. Le membre d’honneur est toute personne physique ou morale ayant concouru à l’essor du cercle et élevé à ce rang par un vote à la majorité simple de l’assemblée générale ordinaire. Une fois acquise, la qualité de membre d’honneur se conserve ad vitam. Cependant, un membre exclu du cercle en sera automatiquement déchu.
Sont d’office membre d’honneur, uniquement durant leur mandat :
le (la) président(e) du Département de Géologie ;
le (la) président(e) du Département de Géographie ;
le (la) doyen(ne) de la Faculté des Sciences de l’université.
Toute personne physique ou morale effectuant un don financier au cercle pour un montant équivalent au minimum à une certaine somme, fixée dans le règlement d’ordre intérieur de l’association, sera automatiquement élevé au rang de membre d’honneur.
4. Le membre bourgeois est toute personne physique faisant partie des corps enseignant et scientifique de l’université, les anciens étudiants diplômés en Géographie ou en Géologie de l’U.L.B., ainsi que toute autre personne physique désireuse d’intégrer l’association et ne se retrouvant pas dans l’une des catégories définies ci-dessus, et qui paie la cotisation due en cette qualité.
Article 7.
Les membres sont agréés par le conseil d’administration. Le nombre de membre effectif est illimité. Il ne sera en aucun cas inférieur à trois, sans quoi l’association sera dissoute d’office.
Article 8.
Un membre ne remplissant pas les conditions pour pouvoir accéder à la qualité de membre effectif peut toutefois en faire la demande. Elle doit être adressée au conseil de direction de l’association (également appellé « Bureau » et défini plus loin). Dans ce cas, l’obtention de la qualité de membre effectif requière la majorité simple au sein du conseil d’administration, et ce de manière distincte pour chaque demande.
Article 9.
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend au minimum les noms, prénoms et date d’inscription des membres ainsi que, le cas échéant, leurs adresses électroniques. Ce registre doit également reprendre le domicile de chacun des membres effectifs.
Article 10.
Chaque catégorie de membre fait l’objet d’une cotisation annuelle spécifique. Les cotisations sont fixées par le nouveau conseil d’administration en début d’année académique. Les montants des cotisations sont également plafonnés par catégorie :
1. Membre adhérent : le montant de la cotisation ne peut excéder vingt-cinq euros.
2. Membre effectif : le montant de la cotisation ne peut excéder vingt-cinq euros.
3. Membre d’honneur : pas de cotisation.
4. Membre bourgeois : le montant de la cotisation ne peut excéder cent euros.
Section II. – Démissions, exclusions
Article 11.
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association. Il lui suffit pour cela d’envoyer une lettre ou un courriel adressé à un membre du Bureau. Une fois la demande reçue par le Bureau (la date de la lettre ou du courriel faisant foi), la personne perd, le cas échéant, ses droits électoraux pour l’année académique en cours et ne peut donc pas faire partie du conseil d’administration de l’année académique suivante.
Conformément à loi, un membre en défaut de paiement de sa cotisation peut être réputé démissionnaire. Les présents statuts fixent le délai de paiement à trente jours à compter de la date d’inscription du membre.
Article 12.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que lors d’une assemblée générale. L’ordre du jour de l’assemblée devra mentionner ce point de façon explicite et le membre faisant l’objet de la demande d’exclusion sera tenu d’être présent ou représenté.
L’exclusion effective du membre requière un vote à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
La personne exclue perd sa qualité de membre, toutes catégories confondues. L’exclusion est valable pour l’entièreté de l’année académique en cours. La personne perd ses droits électoraux pour l’année académique en cours et ne peut donc pas faire partie du conseil d’administration de l’année académique suivante.
Titre III. – Du conseil d’administration
Section I. – Généralités
Article 13.
Le conseil d’administration, également dénommé « Comité » dans les présents statuts, se compose d’un conseil de direction, également dénommé « Bureau » dans les présents statuts, et de l’ensemble des autres membres administrateurs, également dénommés « Délégués » dans les présents statuts.
Article 14.
Le rôle du Comité est de mener à bien le fonctionnement du cercle, démocratiquement, dans le respect de ses statuts et de son éventuel règlement intérieur. Chaque membre du Comité s’engage moralement à remplir sérieusement sa ou ses fonctions, dans la joie et la bonne humeur.
Article 15.
Le nombre de personnes composant l’ensemble du Comité ne peut excéder vingt personnes. Chaque membre du Comité est de facto un membre effectif du cercle. Le conseil d’administration comprend au minimum :
1° un président ;
2° un vice-président ;
3° un trésorier ;
4° un secrétaire ;
5° un délégué bar et fournitures ;
6° un délégué culture et libre examen ;
7° un délégué sport ;
8° un délégué site internet.
Les administrateurs occupant les postes repris aux points 1° à 4° forment le Bureau de l’association.
Le conseil d’administration peut créer de nouveaux postes pour pourvoir aux besoins de l’association.
Article 16.
Quelque soit sa spécificité, chaque Délégué participe avant tout au bon fonctionnement du cercle. Ceci implique qu’il peut être amené accomplir d’autres tâches accessoires ou connexes à ses attributions principales, selon les nécessités du cercle, notamment dans le cadre de l’organisation ou de l’accomplissement d’activités organisées par le cercle. Ces tâches circonstancielles peuvent être assignées par le président et le vice-président.
Article 17.
Les membres du Comité sont libres de démissionner à tout moment de leur(s) fonction(s). Il leur suffit pour cela d’envoyer une lettre ou un courriel adressé à un membre du Bureau. Une fois la demande reçue par le Bureau (la date de la lettre ou du courriel faisant foi), la personne perd sa qualité d’administrateur, mais conserve celle de membre effectif. Il garde donc ses droits électoraux pour l’année académique en cours.
Article 18.
Le conseil d’administration peut considérer comme démissionnaire un de ses administrateurs qui, consécutivement, n’aurait pas assisté à trois réunions du Comité ou à trois activités organisées par lui. L’intéressé touché par pareille mesure bénéficie d’un droit d’appel devant l’assemblée générale.
Section II. – Compétences
Article 19.
Le Comité a les pouvoirs les plus étendus concernant l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
Article 20.
Toute quittance, tout chèque et effet sur banque ou établissement financier ou autres, tout mandat ou virement postal peut être signé par au moins deux membres du Bureau sans qu’il soit besoin de justifier à l’égard des tiers d’une décision préalable du conseil d’administration. Ceci inclus notamment les actions suivantes :
transiger, compromettre, acquérir, aliéner ou échanger tous les biens meubles ou immeubles de l’association ;
contracter tout baux ou locations, accepter tout don et legs ;
effectuer tous les placements de fond : contracter tout emprunt avec affectation ou non de toute garantie hypotécaire, privilèges, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements ;
exercer toute action judiciaire tant en demandant qu’en défendant, les dites actions étant suivies au nom de l’association.
Article 21.
Sans préjudice des dispositions de l’article 20, il est convenu que :
tout acte de représentation courante du cercle est la compétence exclusive du Bureau, ce qui signifie que seuls les président, vice-président, trésorier et secrétaire possèdent la signature pour tout acte engageant l’association vis-à-vis de tiers ;
chaque membre du Bureau pourra toujours agir seul sans qu’il soit besoin de justifier à l’égard des tiers d’une décision préalable du conseil d’administration ;
dans le cas de la représentation de l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, ils peuvent déléguer ce pouvoir, mais en précisant bien l’objet de la délégation, à tout mandataire de leur choix.
Section III : Des élections directes et cooptations
Article 22.
Les membres du Comité sont élus pour un an par les membres composant l’assemblée générale ordinaire. Le mandat des administrateurs expire à la fin du dépouillement du nouvel exercice. Ils sont rééligibles. Toutefois, nul ne peut assumer plus de deux années consécutives la fonction de président.
Article 23.
Les élections sont organisées dans les deux semaines suivant l’assemblée générale ordinaire. L’élection se fait au scrutin secret. Seul les membres effectifs ont le droit de vote.
Article 24.
Un membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, lui-même obligatoirement membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Une procuration non datée ou non signée par le membre représenté ne sera pas acceptée.
Article 25.
Si un poste du Comité reste vacant après les élections, le Comité directement élu aura alors recours aux cooptations tel que décrit à l’article 31 des présents statuts.
Article 26.
Tout candidat doit :
1° être membre effectif de l’association ;
2° n’avoir aucune dette financière envers le cercle ;
3° adhérer aux statuts et règlement d’ordre intérieur de l’association ;
4° avoir déposé sa candidature entre les mains du Bureau au plus tard 24 heures avant l’heure indiquée sur la convocation de l’assemblée générale ordinaire.
Une dérogation peut être accordée à toute personne ne vérifiant pas une de ces quatre conditions lors d’un vote à la majorité simple des voix des membres effectifs présents en assemblée générale ordinaire.
Article 27.
Les postes au sein du Comité sont accessibles en priorité aux étudiants de deuxième bachelier, de troisième bachelier, de première maîtrise, de seconde maîtrise, aux étudiants en année de spécialisation, ainsi qu’aux doubleurs de premier bachelier.
Article 28.
Seuls les membres effectifs ayant déjà effectués une année académique complète en tant que Délégué au sein du cercle ont le droit de se présenter à un poste du Bureau.
Article 29.
Les étudiants de premier et de second bachelier ne peuvent en aucun cas se présenter au poste de président. Seuls les membres effectifs ayant déjà effectués deux années académiques complètes en tant que Délégué au sein du cercle ont le droit de se présenter au poste de président.
Article 30.
Le Comité directement élu entre en fonction au lendemain du dépouillement du nouvel exercice. Le Comité sortant veillera à ce que le Comité entrant dispose immédiatement de toutes les clés du local, des archives et de la procuration exclusive sur le(les) compte(s) en banque.
Article 31.
En cas de vacance d’un ou de plusieurs mandats après les élections, le Comité directement élu peut coopter tout membre effectif désirant occuper l’un de ces postes vacants. Il traitera néanmoins prioritairement la demande de tout membre effectif s’étant présenté de manière conforme aux statuts à un poste du Comité et n’étant pas parvenu à se faire élire.
Article 32.
Le cumul de fonctions n’est envisageable que si un poste reste vacant après les élections et les cooptations. Son adoption est conditionnée par une majorité simple au sein du Comité. On ne peut cumuler que deux postes au maximum. Il est interdit de cumuler les deux postes dans le Bureau.
Titre IV. – De l’organisation du Cercle
Article 33.
Toutes les décisions relatives à l’organisation, aux activités et aux projets de tout types concernant le CGEO sont prises lors de réunions régulières et assemblées générales auxquelles participent le Comité et tous les membres qui le désirent.
Article 34.
Les réunions de cercle sont organisées le plus régulièrement possible. Elles sont présidées par le président du Comité ou, s’il est empêché, par un membre du Bureau dans l’ordre d’importance suivant : vice-président, trésorier, secrétaire.
Le conseil d’administration ne délibère valablement que si au moins un tiers des administrateurs dont deux membres du Bureau sont présents.
Lors d’une réunion de cercle, le Comité peut décider à la majorité des deux tiers de ses membres présents la suspension du mandat d’un de ses administrateurs ou à la majorité simple à condition que le Bureau ait voté façon unanime la suspension, et peut pourvoir à son remplacement par cooptation d’un membre effectif jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article 35.
Lors des réunions régulières, tous les membres du Comité présents, et eux seuls, ont le droit de vote. Chaque membre du Comité représente une voix pleine et entière. Les membres du Comité n’ont aucun droit de veto. Les autres membres n’ont pas le droit de vote mais possèdent une voix consultative.
Article 36.
Chaque année sociale débute le 1er mai et se termine le 1er mai de l’année suivante.
L’exercice comptable commence au lendemain du dépouillement des votes et s’achève au lendemain du dépouillement des vote des élections suivantes.
Article 37.
La clôture des comptes par le trésorier doit se faire pour l’assemblé générale ordinaire. Les documents seront transmis au secrétaire qui les transmettra à la Commission Culturelle ainsi qu’au greffe du tribunal de commerce.
Article 38.
Les documents relatifs à la reconnaissance ou la reconduction de la reconnaissance du CGEO par la Commission Culturelle de l’U.L.B., ainsi que ceux relatifs à la mise à jour du dossier de l’association auprès du greffe du tribunal de commerce doivent être produits en minimum deux exemplaires, dont un sera conservé dans les archives du cercle. Ces dernières doivent être conservées pendant dix ans.
Titre V. – De l’Assemblée Générale
Article 39.
L’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est composée de tous les membres effectifs. Les autres membres peuvent également y assister. Elle est présidée par le président du Comité ou à défaut par un membre effectif dans l’ordre d’importance suivant : vice-président, trésorier, secrétaire, autre membre du Comité.
Article 40.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnu par la loi et les présents statuts. Sont notamment réservé à sa compétence :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
l’exclusion d’un membre ;
la dissolution de l’association.
Article 41.
L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an dans le courant du mois d’avril. On y approuve au minimum le bilan moral et financier de l’année académique écoulée.
L’assemblée générale extraordinaire est automatiquement convoquée sur décision du Comité ou lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Conformément à la loi, seuls les membres effectifs doivent impérativement être convoqués.
L’assemblée se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation. Cette dernière devra être envoyée au minimum sous forme électronique et devra parvenir aux membres concernés au moins huit jours avant la dite assemblée.
Article 42.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points indiqués à l’ordre du jour. Celui-ci est arrêté par le conseil d’administration et est porté à la connaissance des membres concernés en même temps que la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l’ordre du jour.
Article 43.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix pleine et entière. Les autres membres n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.
Article 44.
Un membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, lui-même obligatoirement membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Une procuration non datée ou non signée par le membre représenté ne sera pas acceptée.
Article 45.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas d’égalité, la voix du président ou du membre effectif qui le remplace est prépondérante.
Article 46.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège de l’association. Tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
Article 47.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Toutefois, si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il doit s’écouler au moins 15 jours entre les deux réunions.
Toute modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix. S’il n’y a pas d’accord sur l’ensemble des modifications, chaque modification peut être votée séparément.
Si la modification porte sur l’objet social de l’association, elle ne sera valable que si elle est votée par les quatre cinquièmes des membres effectifs présents à l’assemblée.
Article 48.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association que si celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Toutefois, si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il doit s’écouler au moins 15 jours entre les deux réunions.
La dissolution de l’association ne sera valable que si elle est votée par les quatre cinquièmes des membres effectifs présents à l’assemblée.
En cas de dissolution effective, l’assemblée désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra se rapprocher autant que possible de l’objet en vue duquel l’association a été créée.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation ainsi qu’à l’affectation de l’actif net seront déposés au greffe du tribunal et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Titre VI. – Du règlement d’ordre intérieur
Article 49.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Comité à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement ne pourront être apportées que par une assemblée générale statutant à la majorité simple des membres présents ou représentés et ayant droit de vote.
De plus, pour établir ou modifier son règlement d’ordre intérieur, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si le tiers de ses membres sont présents. Les changements doivent être clairement énoncés dans l’ordre du jour de l’assemblée.
Article 50.
En cas de disposition contradictoire entre le règlement d’ordre intérieur et les statuts de l’association, seul les statuts seront pris en compte. La situation problématique devra être corrigée au plus tard lors de l’assemblée générale ordinaire.
Titre VII. – Dispositions diverses
Article 51.
Les membres du cercle ne peuvent recevoir aucune rémunération généralement quelconque en espèces ou en nature. Toutefois, ils peuvent se faire rembourser les frais qu’ils auront exposés pour les activités de l’association. Une pièce justificative doit être remise au trésorier pour chaque dépense, sans quoi aucun remboursement ne pourra être réclamé.
Article 52.
Tout associé démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que ses héritiers, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 53.
Tous les cas non explicitement traités par les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur sont rêglés par la loi relative aux associations sans but lucratif du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.

 

Dispositions Transitoires

L’assemblée générale en ce jour à élu en qualité d’administrateurs :

–  Jonathan PIRAUX, président ;

–  Kevin LEBRUN, trésorier ;

–  Yasmine de SPIEGELEIRE, secrétaire ;

plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles le 21 juillet 2007 en trois exemplaires originaux.

Pour Jonathan PIRAUX :                 Pour Kevin LEBRUN :                Pour Yasmine de SPIEGELEIRE :

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